{"title-block":{"case-number":"1979-03-01/","document-number":"1979030105","full-title-fr":"1 MARS 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions","modifies":[],"page-number":4167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030105/justel"}