{"title-block":{"case-number":"1979-03-01/","document-number":"1979030102","full-title-fr":"1 MARS 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre","modifies":[],"page-number":2657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030102/justel"}