{"title-block":{"case-number":"1979-02-12/","document-number":"1979021207","full-title-fr":"12 FEVRIER 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces","modifies":[],"page-number":6572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,2,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021207/justel"}