{"title-block":{"case-number":"1979-02-09/02","document-number":"1979020903","full-title-fr":"9 FEVRIER 1979. - Arrêté royal fixant les taux des redevances à percevoir par l'Office national de l'emploi pour couvrir les frais d'examens qui résultent des missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi.","modifies":[],"page-number":2385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,1],"source":null,"starts":[[[1979,3,1],""]],"title-date":[1979,2,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les taux des redevances à percevoir par l'Office national de l'emploi pour couvrir les frais d'examens qui résultent des missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020903/justel"}