{"title-block":{"case-number":"1979-01-30/30","document-number":"1979013007","full-title-fr":"30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007)","modifies":[],"page-number":5581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,10],"source":null,"starts":[[[1979,5,20],""]],"title-date":[1979,1,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013007/justel"}