{"title-block":{"case-number":"1979-01-29/01","document-number":"1979012903","full-title-fr":"29 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-05-1998.)","modifies":[],"page-number":2126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,23],"source":null,"starts":[[[1979,3,3],""]],"title-date":[1979,1,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-05-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012903/justel"}