{"title-block":{"case-number":"1979-01-24/","document-number":"1979012403","full-title-fr":"24 JANVIER 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public","modifies":[],"page-number":2245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012403/justel"}