{"title-block":{"case-number":"1979-01-22/01","document-number":"1979012207","full-title-fr":"22 JANVIER 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents de certains organismes d'intérêt public.","modifies":[],"page-number":1872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,16],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1979,1,22],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents de certains organismes d'intérêt public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012207/justel"}