{"title-block":{"case-number":"1979-01-18/","document-number":"1979011804","full-title-fr":"18 JANVIER 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977","modifies":[],"page-number":7447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/18/1979011804/justel"}