{"title-block":{"case-number":"1979-01-10/01","document-number":"1979011002","full-title-fr":"10 JANVIER 1979. - [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] <AR 1984-10-26/30,art. 1er, 002>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-01-2000)","modifies":["1978081024"],"page-number":2659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,8],"source":null,"starts":[[[1978,11,18],""]],"title-date":[1979,1,10],"title-fr":"[Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] <AR 1984-10-26/30,art. 1er, 002>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-01-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011002/justel"}