{"title-block":{"case-number":"1978-12-28/","document-number":"1978122812","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures","modifies":[],"page-number":16155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122812/justel"}