{"title-block":{"case-number":"1978-12-22/","document-number":"1978122202","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public","modifies":[],"page-number":2936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/22/1978122202/justel"}