{"title-block":{"case-number":"1978-12-21/","document-number":"1978122104","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976","modifies":[],"page-number":3064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122104/justel"}