{"title-block":{"case-number":"1978-12-19/","document-number":"1978121902","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement","modifies":[],"page-number":482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121902/justel"}