{"title-block":{"case-number":"1978-12-15/","document-number":"1978121516","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides","modifies":[],"page-number":1330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121516/justel"}