{"title-block":{"case-number":"1978-12-14/01","document-number":"1978121404","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-04-2004).","modifies":[],"page-number":980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,24],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1979,1,24],""]],"title-date":[1978,12,14],"title-fr":"Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-04-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121404/justel"}