{"title-block":{"case-number":"1978-12-07/01","document-number":"1978120702","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 77, § 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 et portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés royaux fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement technique ou artistique de l'Etat de promotion sociale ou à horaire réduit. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par <DCG 2009-03-23/10, art. 103, 13°, 003; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1984 et mise à jour au 23-10-2009)","modifies":[],"page-number":10684,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,26],"source":null,"starts":[[[1977,9,1],""]],"title-date":[1978,12,7],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 77, § 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 et portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés royaux fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement technique ou artistique de l'Etat de promotion sociale ou à horaire réduit. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par <DCG 2009-03-23/10, art. 103, 13°, 003; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1984 et mise à jour au 23-10-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120702/justel"}