{"title-block":{"case-number":"1978-11-20/31","document-number":"1978112051","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40,  En vigueur :  01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/36, art. 6, 005;  En vigueur :  01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-07-14/37, art. 10, 006;  En vigueur :  1991-07-01 et par AGF 2001-12-14/83, art. 30;  En vigueur :  01-01-2002) - (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-07-2002)","modifies":[],"page-number":384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,12],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1978,11,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/36, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-07-14/37, art. 10, 006; En vigueur : 1991-07-01 et par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-07-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112051/justel"}