{"title-block":{"case-number":"1978-11-20/","document-number":"1978112012","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,11,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112012/justel"}