{"title-block":{"case-number":"1978-11-20/","document-number":"1978112005","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112005/justel"}