{"title-block":{"case-number":"1978-11-14/","document-number":"1978111407","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977","modifies":[],"page-number":2430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111407/justel"}