{"title-block":{"case-number":"1978-11-14/","document-number":"1978111405","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale","modifies":[],"page-number":523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111405/justel"}