{"title-block":{"case-number":"1978-11-13/","document-number":"1978111302","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977","modifies":[],"page-number":521,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111302/justel"}