{"title-block":{"case-number":"1978-11-10/","document-number":"1978111018","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111018/justel"}