{"title-block":{"case-number":"1978-11-10/","document-number":"1978111013","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111013/justel"}