{"title-block":{"case-number":"1978-11-10/","document-number":"1978111005","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111005/justel"}