{"title-block":{"case-number":"1978-11-09/32","document-number":"1978110904","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française (NOTE : pour la Communauté flamande les mots \" au 1er avril 1972 \" sont supprimés <AGF 2002-01-11/52, art. 1>) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 6)","modifies":[],"page-number":3376,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française (NOTE : pour la Communauté flamande les mots \" au 1er avril 1972 \" sont supprimés <AGF 2002-01-11/52, art. 1>) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110904/justel"}