{"title-block":{"case-number":"1978-10-27/04","document-number":"1978102712","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1987-12-07/35, art. 38, 004;  En vigueur :  01-09-1987) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 1988-12-19/36, art. 38, 005;  En vigueur :  1988-09-01) (NOTE : Titres I et III abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-24/39, art. 106, 006;  En vigueur :  01-09-1996) (NOTE : Titres II et IV abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 007;  En vigueur :  01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 06-05-1999)","modifies":[],"page-number":364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,12],"source":null,"starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1978,10,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1987-12-07/35, art. 38, 004; En vigueur : 01-09-1987) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 1988-12-19/36, art. 38, 005; En vigueur : 1988-09-01) (NOTE : Titres I et III abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-24/39, art. 106, 006; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Titres II et IV abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 007; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 06-05-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102712/justel"}