{"title-block":{"case-number":"1978-10-27/","document-number":"1978102708","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102708/justel"}