{"title-block":{"case-number":"1978-10-13/","document-number":"1978101303","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101303/justel"}