{"title-block":{"case-number":"1978-10-12/","document-number":"1978101204","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101204/justel"}