{"title-block":{"case-number":"1978-10-11/","document-number":"1978101118","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977","modifies":[],"page-number":15759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101118/justel"}