{"title-block":{"case-number":"1978-10-11/","document-number":"1978101106","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services","modifies":[],"page-number":13254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101106/justel"}