{"title-block":{"case-number":"1978-10-11/","document-number":"1978101101","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal no 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal no 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101101/justel"}