{"title-block":{"case-number":"1978-10-10/","document-number":"1978101006","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds","modifies":[],"page-number":12936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101006/justel"}