{"title-block":{"case-number":"1978-10-03/","document-number":"1978100302","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs","modifies":[],"page-number":11742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100302/justel"}