{"title-block":{"case-number":"1978-09-18/","document-number":"1978091808","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":1193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,9,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091808/justel"}