{"title-block":{"case-number":"1978-09-14/02","document-number":"1978091413","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-02-2008.)","modifies":[],"page-number":15644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,16],"source":null,"starts":[[[1978,12,26],""]],"title-date":[1978,9,14],"title-fr":"Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-02-2008.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091413/justel"}