{"title-block":{"case-number":"1978-09-01/","document-number":"1978090103","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":12944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1978/10/25_1.pdf#Page90","publication-date":[1978,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,9,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090103/justel"}