{"title-block":{"case-number":"1978-08-31/","document-number":"1978083104","full-title-fr":"31 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires","modifies":[],"page-number":9800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083104/justel"}