{"title-block":{"case-number":"1978-08-28/30","document-number":"1978082850","full-title-fr":"28 AOUT 1978. _ Loi portant approbation de la Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session.","modifies":[],"page-number":9041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,17],"source":null,"starts":[[[1979,9,27],""]],"title-date":[1978,8,28],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1978/08/28/1978082850/justel"}