{"title-block":{"case-number":"1978-08-21/","document-number":"1978082108","full-title-fr":"21 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions","modifies":[],"page-number":11320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082108/justel"}