{"title-block":{"case-number":"1978-08-17/","document-number":"1978081701","full-title-fr":"17 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail","modifies":[],"page-number":9661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/17/1978081701/justel"}