{"title-block":{"case-number":"1978-08-09/","document-number":"1978080917","full-title-fr":"9 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080917/justel"}