{"title-block":{"case-number":"1978-07-31/","document-number":"1978073106","full-title-fr":"31 JUILLET 1978. -  ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,7,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073106/justel"}