{"title-block":{"case-number":"1978-07-31/01","document-number":"1978073104","full-title-fr":"31 JUILLET 1978. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1977 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,25],"source":null,"starts":[[[1978,1,1],""]],"title-date":[1978,7,31],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1977 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073104/justel"}