{"title-block":{"case-number":"1978-07-28/02","document-number":"1978072817","full-title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 02-02-1995.)","modifies":[],"page-number":13538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,11,8],"source":null,"starts":[[[1978,11,18],""]],"title-date":[1978,7,28],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 02-02-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072817/justel"}