{"title-block":{"case-number":"1978-07-12/","document-number":"1978071203","full-title-fr":"12 JUILLET 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres","modifies":[],"page-number":10404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/12/1978071203/justel"}