{"title-block":{"case-number":"1978-06-26/","document-number":"1978062604","full-title-fr":"26 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062604/justel"}