{"title-block":{"case-number":"1978-06-22/31","document-number":"1978062202","full-title-fr":"22 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves","modifies":[],"page-number":7401,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062202/justel"}